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Congés pathologiques

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Congés pathologiques

Pièce à fournir :

  • - Volet N°3 de l’arrêt de travail. La case « en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse » doit être cochée. (les volets 1&2 sont à transmettre au centre de sécurité sociale).


L’absence est enregistrée sur l’ESF et justifiée avec l’original du volet 3 (une copie étant conservée par l’employeur).


RAPPEL :

  • - 14 jours avant le congé prénatal, traité par le centre de sécurité sociale comme un congé de maternité.
  • - 28 jours après le congé postnal traité par le centre de sécurité sociale comme un arrêt pour maladie ordinaire.

  • Si les arrêts prescrits dépassent les délais légaux, la suite de l’arrêt est traité en maladie ordinaire.

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