A l’occasion d’un renouvellement, les pièces suivantes sont à nous communiquer :
- Contrat + PVI (1 exemplaire original pour chacun des documents).
- Pour les ASSED affiliés à la MGEN, copie de l’attestation de sécurité sociale MGEN en cours de validité. L’absence de cette mise à jour empêchera l’application de la subrogation en cas d’absence pour maladie/maternité.
- Titre de séjour en cours de validité (copie lisible).
La date de fin de contrat doit être corrigée sur l’Etat des Services Fait (ESF) et indiquée dans la colonne observation. - Fiche de renseignements (originale).
Et en fonction de l’agent :
- Nouvelle demande de remboursement des frais de transport (dossier complet)
- SFT : Mise à jour des certificats de scolarité pour les enfants atteignant l’âge de 16 ans dans l’année scolaire 2023-2024.
- Protection Sociale Complémentaire (PSC) :
- Si l’agent perçoit déjà la PSC : Aucune démarche à la rentrée. Une attestation actualisée sera demandée par nos services dans le courant de l’année scolaire.
- Si l’agent ne perçoit pas la PSC : Lui faire compléter le formulaire téléchargeable à la page https://assed.lycee-benjamin-franklin.com/mutualisation/protection-sociale-complementaire/ et joindre une attestation établie par sa complémentaire santé.
NOTA BENE : La situation des personnes pouvant évoluer d’une année sur l’autre, les
demandes de remboursement des frais de transport sont à
reformuler en début de chaque année scolaire.
RAPPEL: L’employeur est tenu de conserver dans ses locaux un dossier complet en original.