Afin de compenser l’absence d’AED, les établissements employeurs ont la possibilité de demander :
- soit des moyens supplémentaires en Jour Equivalent Temps Plein (JETP) pour les absences de longue durée (plus de 15 jours),
- soit des Heures Supplémentaires pour les absences de courte durée (inférieure ou égale à 15 jours).
Suppléance d’une absence de longue durée (plus de 15 jours)
L’absence de plus de 15 jours d’un AED peut être compensée par l’attribution de moyens supplémentaires en JETP.
Les moyens sont délégués par la Division de l’Organisation Scolaire des DSDEN de Seine et Marne (DOS1) et de Seine Saint Denis (DOS2), dans la limite des budgets disponibles. Les modalités sont les suivantes :
- • Suppléance à 50% de la quotité de l’agent à suppléer, pour les congés de maladie ordinaire, les congés de grave maladie et les accidents de travail.
- • Suppléance à 100% de la quotité de l’agent à suppléer, pour les congés maternité et les congés paternité.
- • La durée est calculée sur la base de la durée totale du congé, déduction faite des jours de vacances, des samedis et des dimanches (soit 5 jours par semaine).
Les demandes de suppléance en JETP sont à envoyer aux adresses suivantes :
DSDEN de Seine et Marne : ce.77dos1@ac-creteil.fr
DSDEN de Seine Saint Denis : ce.93dos@ac-creteil.fr
Vous trouverez les formulaires de demande de suppléance en JETP en téléchargement en bas de page.
Nota Bene :
En cas d’accord, les JETP sont alimentées dans le module ASSED de l’établissement employeur et permettent soit le recrutement d’un nouvel agent, soit la création d’un contrat supplémentaire à un AED déjà en poste.
Suppléance d’une absence de courte durée (inférieure ou égale à 15 jours)
L’absence d’une durée inférieure égale à 15 jours d’un AED peut être compensée par l’attribution d’un nombre d’Heures Supplémentaires (HS).
Les HS sont déléguées par la Division de l’Organisation Scolaire des DSDEN de Seine et Marne (DOS1) et de Seine Saint Denis (DOS2), dans la limite des moyens disponibles.
1/ Les établissements employeurs effectuent la demande aux adresses suivantes :
DSDEN de Seine et Marne : ce.77dos1@ac-creteil.fr
DSDEN de Seine Saint Denis : ce.93dos@ac-creteil.fr
Conditions d’attribution : Les HS sont attribuées prioritairement dans le cadre d’une mission de suppléance à la stricte condition qu’un/une AED en exercice accepte la mission de suppléance, qu’il/elle soit en CDD ou en CDI.
2/ En cas d’accord, la DOS transmet à l’établissement employeur la notification d’une dotation d’HS qui précise si elle concerne des AED en CDD et/ou en CDI.
3/ Dès lors que les heures sont effectuées, l’employeur adresse à la DOS au terme du mois concerné, un Etat des Services Faits (ESF).
Cet état indique les nom et prénom du ou des AED ayant effectué les heures, avec l’information du type de contrat (CDD ou CDI).
Les heures sont effectuées dans la limite de la dotation et l’ESF est signé du Chef d’Etablissement.
Vous trouverez les formulaires de demande d’HS et les ESF en téléchargement en bas de page.
La mise en paiement des Heures Supplémentaires :
AED en CDD : Les HS sont mises en paiement par le Lycée Benjamin Franklin.
La DOS transmet au service mutualisateur la notification de la dotation ainsi que les ESF.
AED en CDI : Les HS sont mises en paiement par les services de la DSDEN.