Contrats

Installation en paie des nouveaux contrats et des renouvellements

Dans le cadre de la politique générale de modernisation, la transmission des dossiers des AED au service mutualisateur pour leur prise en charge financière, est désormais dématérialisée via la plateforme Colibris.
Une seule et unique démarche dans Colibris pour

- les nouveaux contrats
- les renouvellements

Lors du dépôt du contrat de recrutement pour les nouveaux contrats ou du contrat de renouvellement, l’employeur doit cocher soit « Nouveau contrat », soit « Renouvellement »

Rejoindre la page « Démarche Colibris » et suivre la procédure.

Cette démarche permet de déposer et donc de transmettre au service payeur, l’ensemble du dossier de l’agent et d’en effectuer une mise à jour lors des renouvellements.

- Contrat
- PVI
- Pièce d’identité (carte d’identité ou titre de séjour).
- DPAE (uniquement pour les nouveaux contrat).
- Attestation de sécurité sociale.
- Fiche de renseignements (à compléter dans le formulaire en ligne).
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
- Déclaration sur l’honneur (à compléter dans le formulaire en ligne) et joindre le CCP et/ou l’autorisation de cumul d’emploi selon les situations.
- Diplôme.

A NOTER

L’agent remet l’ensemble de ces pièces à son employeur qui est responsable de leur conservation jusqu’à liquidation du dossier de retraite de l’agent (au moins 50 ans).
Selon la situation de l’agent les dossiers ci-dessous sont à communiquer par voie postale (Hors démarche Colibris) :
- Remboursement des frais de transport : Toutes les informations à la page « Transport ».
- Supplément Familiale de Traitement (SFT) : Toutes les informations à la page « SFT ».
  - Dossier complet à transmettre (si première demande).

Point de vigilance PSC-MGEN
Nouveau contrat : Communiquer au mutualisateur, l’adresse mail académique de l’AED au plus tôt, pour lui permettre d’accéder à son parcours d’affiliation.

L’AED doit obligatoirement faire son parcours d’affiliation. Lors de ce parcours, l’AED peut demander une dispense. Ce parcours doit être finaliser dans les plus brefs délais après le recrutement.

Renouvellement : La couverture PSC-MGEN est maintenue sans démarche particulière pour les agents renouvelés.
Toutes les informations à la page « PSC MGEN »